Conditions générales d'utilisation – Hopteo

 

Dernière mise à jour : 09/04/2024

 

Bonjour aux membres de Hopteo et aux internautes ! Les présentes Conditions d’utilisation de Hopteo s’appliquent à votre accès et votre utilisation des sites internets, applications mobiles, widgets, APIs, emails et autres produits et services en ligne fournis par Hopteo.

 

N’oubliez pas que Hopteo est un espace ludique qui a pour objectif de vous aider dans votre orientation scolaire. Mais nous devons tout de même appliquer quelques règles élémentaires pour que Hopteo reste un outil fiable, sécurisé et convivial.

 

 

1 - Objets

 

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles un utilisateur peut accéder aux Services fournis par Hopteo. Destinée aux étudiants principalement, Hopteo simplifie le choix des futures écoles via un système de swipe et de classement personnalisé d’écoles.

 

L'utilisation de tout ou partie des Services de Hopteo postérieurement à la mise en ligne des mises à jour des présentes CGU vaut acceptation de ces dernières. En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU ou de l'une de ses mises à jour, nous vous invitons à vous désinscrire.

 

 

2 - Mentions légales

 

Hopteo SAS

20 chemin de la Teulière, Albi, France.

RCS de Albi - n° SIRET: 984 096 230

N° TVA intracommunautaire : FR00984096230

Email: contact@hopteo.com

 

Nos Services sont hébergées par : OVH SAS

2 rue Kellermann BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France

RCS Lille – n° SIRET : 424 761 419 00045

 

 

3 - Définitions

●      « Hopteo », « Nous », « Nos » ou « Notre » désignent la société Hopteo, titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses Services;

●      « Conditions d'Utilisation » désigne les présentes conditions générales d'utilisation applicables aux contenus des Services de Hopteo;

●      « l'Application » désigne l'application mobile, support principal du Contenu;

●      « Site » désigne les sites internet de Hopteo correspondant à l'url : https://hopteo.com/ ou au nom de domaine hopteo.com;

●      « Services » désigne l’ensemble des services fournies par Hopteo, y compris l’Application, les Sites internet de Hopteo et les API;

●      « Utilisateur » désigne la personne physique qui utilise les Services de Hopteo;

●      « Compte utilisateurs » désigne le compte de l'utilisateur final, accessible aux moyens d'identifiants;

●      « Identifiants » désigne la combinaison Login et Mot de passe permettant de s'identifier à la plateforme;

●      « Contenu » désigne les pages de formation, les vidéos, photos, logos, avis, textes et tous les éléments permettant aux Utilisateurs de découvrir et de choisir une formation;

●      « Contenu de l’utilisateur » désigne tout contenu, photo, vidéo, texte, lien vers un site internet et audio envoyé par l’Utilisateur sur les Services de Hopteo ;

●      « Contenu de tiers » désigne tout contenu, photo, vidéo, texte, lien vers un site internet, des produits ou des services tiers, qui peuvent être envoyés par nos partenaires ou d’autres utilisateurs sur les Services de Hopteo;

●      « Données à caractère personnel » désigne toute information qui permet d'identifier une personne, directement (par ex., son nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu'un identifiant unique);

●      « Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel » désigne notamment, sans que cette liste ne soit limitative :

·       La Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

·       Le Règlement Européen du 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (ci-après « RGPD »).

 

 

4 - Description

 

Hopteo est constitué d’une Application mobile et de différents sites internet et a pour mission de devenir un véritable ascenseur social pour les étudiants.

 

Hopteo aide ses utilisateurs dans leurs choix de parcours scolaire, et ce, quel que soit leur milieu social d’origine, leur genre, ou l’endroit où ils/elles ont grandi.

 

Pour aider les étudiants, cette plateforme propose un parcours unique en 3 étapes :

1)    Répondre à une série de questions en swipant des cartes. Cette partie est ludique et rapide.

2)    Découvrir le classement personnalisé des formations. Ce classement est uniquement basé sur les réponses de l'Utilisateur et peut être modifié / amélioré par l’Utilisateur.

3)    Consulter les pages de profil des formations. Ces pages résument de façon exhaustives l’ensemble des informations disponibles sur ces formations (voie d’admissions, matières étudiées, débouchés, salaires en sortie, sports, associations, etc…).

 

Enfin un 3^ème onglet permet d’explorer librement les formations accessibles.

 

L’objectif est d’aider les utilisateurs à se poser les bonnes questions et de leur donner une idée générale des formations susceptibles de leur correspondre.

 

Hopteo dispose du site internet https://hopteo.com/ sur lequel il est possible de prendre contact avec la société Hopteo pour obtenir des informations sur les services, dont l’Application.

Hopteo correspond surtout à l'Application mobile, qui est support principal du contenu et outils d’aide au choix des formations.

 

 

5 - Droits de Propriété intellectuelle

 

La société Hopteo est le titulaire exclusif, ou le licencié, de tous les éléments de propriété intellectuelle composant Hopteo, tels que les logos, les marques, les dessins et modèles, les textes, images, fichiers, les technologies et le savoir-faire.

Plus généralement, tous les droits de propriété intellectuelle, afférents au contenu et aux éléments d'information d’Hopteo appartiennent en propre à la société, ses partenaires et/ou ses concédants de licence.

Toute utilisation, reproduction ou représentation d’Hopteo (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est interdite sans le consentement préalable écrit de Hopteo, et sera constitutive d'un délit de contrefaçon de droits d'auteur, passible de sanctions pénales au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Aucune stipulation des présentes Conditions d'Utilisation ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle, que ce soit de manière tacite ou d'une autre façon.

 

 

6 - Accès

 

Pour accéder et utiliser les services de Hopteo, vous devez être âgé(e) de 16 ans ou plus. Par exception, les utilisateurs de moins de 16 ans peuvent utiliser les services de Hopteo sous la responsabilité d'un de leur parent ou de leur représentant légal. L'accès et l'utilisation des Services, dont l'Application, sont strictement réservés aux personnes de plus de 13 ans.

L'accès aux services de Hopteo nécessite l'utilisation d'un identifiant de connexion composé d'une adresse mail et d'un mot de passe. Dans ce cas, il appartient aux Utilisateurs de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces identifiants.

En cas d'oubli, de perte ou de vol de son mot de passe, ou si l'Utilisateur a connaissance de l'utilisation de son mot de passe par un tiers non autorisé, l'Utilisateur sera invité à contacter Hopteo sans délai à l'adresse suivante : contact@hopteo.com

Dans de telles hypothèses, la responsabilité de Hopteo ne saurait être engagée.

Les Comptes utilisateurs nécessitent les informations suivantes : adresse email, cursus scolaire ou situation actuelle.

Toutes ces informations permettent la personnalisation de l’expérience. Le but étant de faciliter une orientation précise basée sur les envies et désirs des Utilisateurs.

Hopteo ne transfère, sous réserves que vous ayez donné votre consentement actif et éclairé, vos données personnelles qu'à ses partenaires (écoles et centres de formation) afin de vous aider dans votre orientation. Les partenaires sont tous situés en Union Européenne ou dans des pays assurant une protection adéquate au regard des dispositions en matière de données personnelles. De même, tous les fournisseurs ou sous-traitants d’Hopteo sont tous situés en Union Européenne ou dans des pays assurant une protection adéquate.

 

 

7 - Responsabilités

 

Responsabilité de Hopteo :

 

Hopteo s'efforce de maintenir la plateforme accessible à tout moment. En revanche, il ne peut garantir la disponibilité et l'accessibilité permanente de ladite plateforme. En effet, il peut se trouver dans l'obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total à la plateforme notamment pour des raisons techniques de maintenance.

Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d'erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Hopteo ne peut fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

●      la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur internet;

●      une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;

●      la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

●      tout autre dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon fonctionnement de la plateforme.

Enfin, la responsabilité de Hopteo ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement du service.

 

Responsabilité de l'Utilisateur :

 

Il appartient à l’utilisateur de la plateforme de :

●      veiller à la sécurité de son Compte utilisateur (mot de passe fort, compte personnel, transmission de mot de passe, ....);

●      veiller à être seul responsable de ses accès sur Internet et qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus;

 

 

8 – Contenu de l’Utilisateur

 

Les Services peuvent contenir des informations, du texte, des liens, des graphismes, des photos, des vidéos, du son, des outils ou d’autres éléments, y compris du Contenu créé avec les Services ou envoyé à ces derniers par l’utilisateur ou par l’intermédiaire de son Compte. Nous n’assumons aucune responsabilité et nous n’approuvons, ne soutenons, ni ne garantissons, expressément ou implicitement, l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude ou la fiabilité du Contenu de l’Utilisateur.

 

L'Utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes concernant l’envoi de Contenu sur les Services de Hopteo :

·       Respect des droits d'autrui : Le Contenu de l’Utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle, le droit à l'image et les droits de la personnalité des tiers. L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur le Contenu de l’Utilisateur ou avoir obtenu l'autorisation préalable de l'auteur ou du titulaire des droits.

·       Contenu approprié : L'Utilisateur s'engage à ne soumettre aucun contenu illégal, diffamatoire, abusif, obscène, incitant à la haine ou à la violence, ou de toute autre nature pouvant porter atteinte à la dignité humaine. La publication de publicités ou de tout contenu à des fins commerciales sans l'autorisation expresse de Hopteo est également interdite.

·       Responsabilité de l'Utilisateur : L'Utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il publie sur les Services de Hopteo. Hopteo ne saurait être tenu responsable du contenu publié par les utilisateurs ni des éventuels litiges qui pourraient en découler entre utilisateurs ou avec des tiers.

 

L’Utilisateur conserve tous les droits de propriété qu’il possède sur le Contenu de l’Utilisateur, mais il accorde à Hopteo une licence mondiale, gratuite, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, copier, modifier, adapter, préparer des œuvres dérivées, distribuer, stocker, exécuter et afficher le Contenu de l’Utilisateur sur tous les supports et par tous les moyens de diffusion.

 

Les idées, suggestions et commentaires concernant Hopteo ou nos Services fournis par l’Utilisateur le sont sur une base entièrement volontaire et l’Utilisateur accepte que Hopteo puisse utiliser ces idées, suggestions et commentaires sans compensation ni obligation envers l’Utilisateur.

 

Hopteo se réserve le droit, sans obligation, de modérer, retirer ou éditer tout contenu publié par les utilisateurs qui serait jugé non conforme aux présentes Conditions d’Utilisation ou pouvant porter préjudice à Hopteo ou à des tiers. Cette modération peut être effectuée à tout moment, sans préavis ni justification.

 

Le Contenu de l’Utilisateur est soumis à la Politique de confidentialité de Hopteo, qui décrit la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

 

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces règles et s'engage à les respecter. Tout manquement à ces règles pourra entraîner, selon la gravité des faits, la suspension ou la résiliation du compte de l'Utilisateur et/ou des poursuites judiciaires.

 

 

9 – Contenu de tiers et promotions

 

Le Contenu de tiers n’est pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables des sites internets, produits ou services de tout tiers. L’utilisation du Contenu de tiers est soumis à la responsabilité de l’Utilisateur et l’Utilisateur doit effectuer toutes les recherches qu’il juge nécessaires avant de procéder à toute transaction en rapport avec ce Contenu de tiers.

 

Les Services peuvent également contenir du Contenu de tiers commandité ou des publicités commanditées. Le type, le degré et le ciblage des publicités sont susceptibles d’être modifiés et l’Utilisateur reconnait et accepte que nous puissions placer des publicités en relation avec l’affichage de tout Contenu ou information sur les Services, y compris le Contenu de l’utilisateur.

 

 

10 – Ce que vous ne pouvez pas faire

 

Lorsqu’un Utilisateur utilise ou accède à Hopteo, il doit se conformer aux présentes Conditions, à la Politique de confidentialité de Hopteo et à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Il est interdit pour un Utilisateur de faire ce qui suit :

·       Utiliser les Services d'une manière qui pourrait interférer, désactiver, perturber, surcharger ou altérer les Services ;

·       Accéder (ou tenter d'accéder) au compte d'un autre utilisateur ou à toute partie non publique des services, y compris les systèmes ou réseaux informatiques connectés ou utilisés avec les services ;

·       Télécharger, transmettre ou distribuer vers ou par l'intermédiaire des Services des virus, des vers, des codes malveillants ou d'autres logiciels destinés à interférer avec les services, y compris leurs fonctions liées à la sécurité ;

·       Utiliser les Services pour violer la législation applicable ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété d'une personne ou d'une entité ;

·       Accéder, rechercher ou collecter des données à partir des Services par quelque moyen que ce soit (automatisé ou autre), sauf si cela est autorisé dans les présentes Conditions ou dans le cadre d'un accord distinct avec Hopteo (nous accordons sous condition l'autorisation de parcourir les Services conformément aux paramètres définis dans notre fichier robots.txt, mais le scraping des Services sans l'accord écrit préalable de Hopteo est interdit)

·       Utiliser les Services d'une manière que nous considérons raisonnablement comme un abus ou une fraude à l'égard de Hopteo.

Nous vous encourageons à signaler tout contenu ou comportement qui, selon vous, enfreint les présentes Conditions ou notre Politique de confidentialité. Nous soutenons également le signalement responsable des failles de sécurité. Pour signaler un problème de sécurité, veuillez envoyer un courriel à  contact@hopteo.com.

 

11 - Protection des données personnelles

 

Par l’utilisation de nos Services, l’Utilisateur comprend et consent à notre Politique de Confidentialité.

 

 

12 - Cookies

 

Voir notre Politique de Confidentialité.

 

 

13 - Litiges

 

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française exclusivement.

En cas de difficulté ou de différend entre les parties à l'occasion de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation des présentes

CGU, les parties doivent s'employer à la résoudre au mieux et conviennent de rechercher une solution amiable dans l'esprit des présentes CGU. A défaut de solution amiable, la partie la plus diligente saisira le Tribunal de Commerce d’Albi.

 

 

14 - Modification des CGU

 

La société Hopteo peut être amenée à modifier les contenus et informations inclus dans sa plateforme, ainsi que les présentes Conditions d'Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d'améliorer le Service et/ou toute évolution jurisprudentielle ou technique.

Toute modification sera portée à la connaissance de l'Utilisateur avant sa prise d'effet dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation.

Sauf si la modification implique son acceptation expresse, le fait que l'Utilisateur continue à utiliser les services de Hopteo implique que celui-ci accepte les nouvelles Conditions d’Utilisation.